Les démarches en mairie

Vous vous adressez à la mairie de Bréhan pour toutes les démarches suivantes

Autorisation de voirie ou demande d’alignement :

Vous devez remplir un formulaire en mairie pour toute occupation du domaine public, dépôts,
échelle, échafaudage... ou demande d’alignement.
Attention, un délai de 8 jours est nécessaire entre la demande et le début des travaux.

Autorisations relatives aux installations et travaux divers, déclaration préalable :

Pour une extension, une terrasse ou un bassin de moins de 20 m2, un bardage de pignon, une
modification de façade suffit. Déposer la demande en mairie en 3 exemplaires avec le plan de
situation, plan de masse, plan du projet (avant et après), insertion dans le site.

Délai d’instruction : 1 mois.
Une déclaration préalable peut être déposée pour une extension d’habitation jusqu’à 40 m2 pour
les maisons en zone urbaine.

Certificats d’urbanisme :

- Certificat d’urbanisme d’information (gratuit), il permet de connaître les possibilités de
construction sur un terrain donné. Déposer la demande en mairie en 2 exemplaires.
Délai d’instruction : 1 mois

- Certificat d’urbanisme opérationnel, il permet de savoir si l’opération projetée est réalisable
sur le terrain.
Délai d’instruction : 2 mois

Permis de construire :

Il est obligatoire pour toute construction nouvelle, même lorsqu’elle ne comporte pas de fondations dans le sol, pour les constructions légères de plus de 20 m2, les serres et vérandas de plus de 20 m2, les parcs de stationnements, les bassins, piscines et terrasses de plus de 20 m2, les cuves et abris enterrés, les structures gonflables utilisées pendant une certaine durée, et tous les ouvrages assimilés à une construction dès qu’ils dépassent une certaine dimension.Le permis de construire vous sera accordé si votre demande respecte le P. L. U.

Déposer la demande en mairie en 5 exemplaires (4 ex. pour une maison individuelle)
avec plan de situation, plan de masse, plan de projet (avant et après), insertion dans
le site (photos), note sur les conditions d’assainissement.

Délai d’instruction : 2 mois (pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour les
autres constructions)

P. L. U. :

Vous projetez d’acheter un terrain, de construire, de transformer un bâtiment existant...
Pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Le P. L. U prévoit à moyen terme les grandes options d’aménagement et de développement de la commune.
Ces options se traduisent par des prescriptions, des autorisations et des interdictions en matière deconstruction. Le P. L. U. de même que le cadastre, sont consultables gratuitement en Mairie surdemande.

Vous vous adressez à la Mairie de BREHAN pour toutes les démarches suivantes :
Certificat de vie commune :
Les 2 personnes doivent se présenter ensemble munies de leur carte d’identité et de deux justificatifs de domicile.
Gratuit.

Déclaration de décès :
présenter le livret de famille et le certificat de décès délivré par le médecin.

Déclaration de vol de papiers : à la gendarmerie.

Extrait d’acte de naissance, mariage et décès :
à demander à la Mairie de la commune où l'événement a eu lieu. Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) date de naissance, joindre alors une enveloppe timbrée à votre adresse.
Gratuit.

Inscription sur la liste électorale :
Présenter la carte d’identité ou le livret de famille,
Justificatif de domicile et éventuellement carte d’électeur de l’ancienne commune d’inscription.

PACS, Mariage : Dossier à retirer en Mairie.

Carte d'identité et passeport :
s’adresser à la mairie de Pontivy ; Tel : 02.97.25.81.20 ou à la Maison de Justice et du Droit à Loudéac Tel : 02.96.25.01.42. Pour connaitre les autres structures délivrant les pièces d'identités, s'adresser à la mairie.

Recensement militaire :
procédure obligatoire, qui concerne les garçons et les filles, présenter le livret de famille des parents et la carte d'identité de la personne concernée. L'intéressé doit se déplacer.

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